Conditions générales
Sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions particulières reproduites dans une autre convention écrite, les présentes conditions générales sont d’application à toute promotion, offre, facture ou convention conclue entre Idé Coffee Systems srl et son client (le « Client »). En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et une autre convention écrite, les dispositions de la convention écrite prévaudront, si et dans la mesure où cette dernière a été acceptée par écrit par Idé Coffee Systems srl et signée par un représentant ayant le pouvoir de ce faire.
Le Client est réputé avoir accepté les présentes conditions générales par le simple fait d’avoir passé sa commande. L’acceptation des présentes conditions générales implique en outre que le Client renonce totalement à l’application de ses propres conditions générales (d’achat). Idé Coffee Systems srl se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les présentes conditions générales de temps à autre.
Commandes
La (les) commande(s), passée(s) par le site web, téléphone ou e-mail met la responsabilité sur l’acheteur, à partir du moment où la commande est confirmée par le marchand. Les informations, photos et images figurant dans les catalogues ne sont qu’indicatives et n’ont aucun rapport avec le marchand. A partir du moment où le Client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté sa commande en toute conscience et sans réserve, en termes de prix, de volumes et de quantités proposés lors de la vente et suivis d’une commande.
Prix
Les prix de vente des produits sont ceux applicables au moment de la confirmation de la commande, hors frais d’expédition. Tous les prix s’entendent hors TVA. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par l’intervention de facteurs externes.
Les frais de port sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits en fonction du montant de la commande. Les livraisons sont effectuées franco de port à partir de 100€ hors TVA (frais de transport pour les commandes inférieures à 100€: 20€ hors TVA). Les frais de transport seront indiqués lorsque le Client confirmera sa commande.
Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme versée par le client avant la livraison sera considérée comme un acompte sur le prix de vente final dû par le client. La livraison de toute nouvelle commande peut être retardée en cas de retard de paiement d’une commande précédente.
La livraison est considérée comme pouvant mettre les produits à la disposition du client. Il appartient au Client de vérifier les envois reçus à l’arrivée et de faire les réserves et réclamations qui s’avéreraient nécessaires à ce moment-là. Si les produits livrés ne sont pas conformes à la description ou à la quantité indiquée sur le bon de livraison, le Client doit formuler ses observations dans les huit (8) jours suivant la livraison.
Sauf stipulation contraire dans la confirmation/accord de commande ou sur la facture, la facture de Idé Coffee Systems bv est payable au comptant dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. Les factures doivent être contestées dans les huit (8) jours suivant leur réception. Toutefois, le protêt de la facture ne suspend pas l’obligation de paiement de la part du client.
Idé Coffee Systems bv est à tout moment en droit d’exiger un paiement anticipé total ou partiel et/ou d’obtenir une garantie de paiement. A défaut, ou en cas de non-paiement d’une quelconque somme due par le Client, Idé Coffee Systems bv sera en droit de suspendre l’exécution de toute commande, de quelque nature que ce soit, et de révoquer les conditions de paiement convenues. Dans ce cas, toutes les créances en suspens deviennent immédiatement exigibles et payables.
Droit de propriété
Le Vendeur conserve la pleine droit de propriété des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix, solidairement, frais et taxes compris. Le transfert des risques liés au produit aura lieu lors de la remise des produits commandés au transporteur. La décision et le coût de la souscription éventuelle d’une assurance, pour prévenir tout risque tel que les dommages ou les pertes, incombent donc au Client.
Garanties
Les produits vendus sont couverts par une garantie donnée par le fabricant. Ne sont pas couverts par cette garantie tous les produits modifiés ou réparés par l’acheteur ou par toute autre personne non désignée par le vendeur, ainsi que tous les produits couverts par l’application d’un contrat de maintenance spécifique. Tout retour de produits couverts par cette garantie ne peut se faire qu’avec l’accord préalable du vendeur. Pour cela, l’acheteur contactera le service après-vente du vendeur par correspondance électronique.
Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur fournira à l’acheteur un numéro de retour pour le produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné du numéro de retour préalablement communiqué par le vendeur. Tous les coûts et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.
Responsabilité
En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de dommages indirects. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur sera limitée à un montant maximum de 520€.
Affectation juridique
Les conditions générales de vente présentées ici sont régies par le droit belge. En cas de litige entre le vendeur et l’acheteur concernant le présent contrat, seul le tribunal de commerce de Bruxelles est compétent.
